Claudie

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Je suis en fauteuil roulant et j’aime la vie. Grâce au centre Adhap de Paris 3ème j’ai quelqu’un qui m’aide à me lever et à me coucher quand je suis toute seule. Comme ça, je ne suis plus dépendante de mon ami quand il doit s’absenter.

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Article 19 de la loi du 21/06/2004 Modifié par les LOIs n°2008-3 du 3 janvier 2008 – art.29 et n°2008-3 du 3 janvier 2008 – art.39
Les infractions aux dispositions du présent article sont recherchées et constatées dans les conditions fixées par les premier, troisième et quatrième alinéas de l’article L.450-1 et les articles L.450-2, L450-3, L.450-4, L450-7, L450-8, L470-1 et L.470-5 du code de commerce.
Sans préjudice des autres obligations d’information prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, toute personne qui exerce l’activité définie à l’article 14 est tenue d’assurer à ceux à qui est destinée la fourniture de biens ou la prestation de services un accès facile, direct et permanent utilisant un standard ouvert aux informations suivantes :
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