Passez-vous un contrat avec vos clients ?

À la suite de l’évaluation, vous vous envoyons un devis sur lequel nous nous engageons. Le contrat que nous établirons, vous permettra d’être assuré(e) de la régularité de la qualité de nos prestations. Vous pourrez bien sur le faire évoluer selon vos besoins.

Article 19 de la loi du 21/06/2004 Modifié par les LOIs n°2008-3 du 3 janvier 2008 – art.29 et n°2008-3 du 3 janvier 2008 – art.39
Les infractions aux dispositions du présent article sont recherchées et constatées dans les conditions fixées par les premier, troisième et quatrième alinéas de l’article L.450-1 et les articles L.450-2, L450-3, L.450-4, L450-7, L450-8, L470-1 et L.470-5 du code de commerce.
Sans préjudice des autres obligations d’information prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, toute personne qui exerce l’activité définie à l’article 14 est tenue d’assurer à ceux à qui est destinée la fourniture de biens ou la prestation de services un accès facile, direct et permanent utilisant un standard ouvert aux informations suivantes :
SAS A.P.V.M Aidé Pour Vivre Mieux – Représantant légal : SILVER GESTION
76 rue de Charenton 75012 PARIS Courriel adhap75e@adhap.fr Tél : 01 44 68 03 02
N° registre du commerce : RC Paris 480 037 522 Capital social : 10 000 € Adresse siège : 76 rue de Charenton – 75012 PARIS
N° TVA Intracommunautaire : FR414480037522
Autorisation du Conseil départemental N° Déclaration : SAP 480 037 522 Conseil de Paris Hôtel de Ville 75196 Paris Cedex 04

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