Combien coute un accompagnent ?

Plusieurs variables doivent être pris en compte. Le temps passé, la nature des tâches effectuées, leur fréquence mais également les aides du département qui sont liées au niveau de dépendance mais aussi aux revenus du foyer. L’état accorde un taux de TVA réduit (5,5%) et un remboursement de 50% des frais engagés sous forme de réduction d’impôts.

Article 19 de la loi du 21/06/2004 Modifié par les LOIs n°2008-3 du 3 janvier 2008 – art.29 et n°2008-3 du 3 janvier 2008 – art.39
Les infractions aux dispositions du présent article sont recherchées et constatées dans les conditions fixées par les premier, troisième et quatrième alinéas de l’article L.450-1 et les articles L.450-2, L450-3, L.450-4, L450-7, L450-8, L470-1 et L.470-5 du code de commerce.
Sans préjudice des autres obligations d’information prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, toute personne qui exerce l’activité définie à l’article 14 est tenue d’assurer à ceux à qui est destinée la fourniture de biens ou la prestation de services un accès facile, direct et permanent utilisant un standard ouvert aux informations suivantes :
SAS A.P.V.M Aidé Pour Vivre Mieux – Représantant légal : SILVER GESTION
76 rue de Charenton 75012 PARIS Courriel adhap75e@adhap.fr Tél : 01 44 68 03 02
N° registre du commerce : RC Paris 480 037 522 Capital social : 10 000 € Adresse siège : 76 rue de Charenton – 75012 PARIS
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Autorisation du Conseil départemental N° Déclaration : SAP 480 037 522 Conseil de Paris Hôtel de Ville 75196 Paris Cedex 04

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